Ordre du jour du mercredi 14 janvier 2015
Séance publique
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires :
M. Bruno Gille - M. Serge Larcher
À 14 heures 30 et le soir
- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (n°636, 2013-2014)
Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n°174, 2014-2015)
Texte de la commission (n°175, 2014-2015)
Avis de M. Rémy Pointereau, fait au nom de la commission du développement durable (n°140, 2014-2015)
Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°150, 2014-2015)
Avis de M. René-Paul Savary, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°154, 2014-2015)
Avis de Mme Valérie Létard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°157, 2014-2015)
Avis de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n°184, 2014-2015)
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité.