Engagement de la procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances du 11 décembre 2008 et du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation, déposé sur le Bureau du Sénat le 3 décembre 2014.