Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Dépôt de rapports et d'un document
Demande d'inscription à l'ordre du jour
Projet de loi de finances pour 2015 (Suite)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions
M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Michel Bouvard, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Hugues Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
ARTICLE 32 État B (Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »)
ARTICLE 32 État B (Mission « Provisions »)
Relations avec les collectivités territoriales
M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean Germain, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Jacqueline Gourault, rapporteure pour avis de la commission des lois
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 58
Projet de loi de finances pour 2015 (Suite)
Aide publique au développement
M. Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances
ARTICLE 32 État B Mission « Aide publique au développement »
Ordre du jour du mercredi 3 décembre 2014