SÉANCE
du mardi 2 décembre 2014
32e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaire : M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports et d'un document
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ; le rapport sur la mise en application de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ; le rapport sur la mise en application de la loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2014 ; le rapport sur la mise en application de la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.
M. le président du Sénat a en outre reçu de M. le Premier ministre la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « Fonds souverain de la propriété intellectuelle ».
Ces documents ont été transmis respectivement à la commission des finances pour les trois premiers, à la commission des affaires économiques pour le quatrième, à la commission des finances ainsi qu'à la commission de la culture pour le dernier.