Analyse des scrutins publics
Scrutin n°40 sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°9, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, et l'amendement n°47, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 336
Suffrages exprimés :336
Pour :336
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Bouvard, Gérard Larcher
Groupe socialiste (112)
Pour : 109
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Nicole Bricq, M. Daniel Raoul, M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°41 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :307
Pour :187
Contre :20
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Abstentions : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Robert Hue
Abstentions : 10
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3
Abstentions : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Robert Navarro
Scrutin n°42 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 341
Pour :188
Contre :153
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 11
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 4
Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, David Rachline, Stéphane Ravier
Abstention : 1 - M. Robert Navarro
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean Louis Masson