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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Cour de justice de la République (Prestation de serment)
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (Procédure accélérée)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois
Simplification de la vie des entreprises (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Question prioritaire de constitutionnalité
Simplification de la vie des entreprises (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État
Ordre du jour du jeudi 6 novembre 2014