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Table des matières
Conseil constitutionnel (Requêtes)
Questions prioritaires de constitutionnalité
Conseil constitutionnel (Décision)
Conseil constitutionnel (Saisine)
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Engagement de la procédure accélérée
Dépôt d'un rapport
Conférence des présidents
Questions orales
Simplification des normes dans le secteur du tourisme
M. Luc Carvounas
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Avenir des notaires
Mme Marie-France Beaufils
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Organisation des intercommunalités
M. Jean-Claude Lenoir
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
TVA des télévisions locales
M. Philippe Leroy
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Prélèvements sur le réseau Action Logement
M. Georges Labazée
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Taxation des propriétaires de leur logement
M. Jean Louis Masson
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Déménagement de la faculté de pharmacie de Châtenay-Malabry
M. Philippe Kaltenbach
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Accueil des personnes âgées dépendantes
M. Jean-Pierre Bosino
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Santé et nucléaire
Mme Aline Archimbaud
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Majeurs sous tutelle
Mme Claire-Lise Campion
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Allocation équivalent retraite
M. Dominique Watrin
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Centre de l'établissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne
M. Alain Gournac
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Dématérialisation des actes comptables dans les petites communes
M. Antoine Lefèvre
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Liaisons maritimes avec les îles du Morbihan
M. Michel Le Scouarnec
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Algues des Sargasses à la Martinique
M. Maurice Antiste
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel
M. Dominique de Legge
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Avenir des départements ruraux
M. Jean Boyer
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Conséquences du recentrement de la politique de la ville dans le Douaisis
M. Dominique Bailly
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Désignation des conseillers prud'hommes (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Mme Anne Emery-Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Jean-Baptiste Lemoyne
M. Jean Desessard
M. Dominique Watrin
M. Gilbert Barbier
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
M. Jean-Pierre Caffet
M. François Rebsamen, ministre
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Jean Desessard
ARTICLE 2
Interventions sur l'ensemble
M. Dominique Watrin
M. Jean Desessard
M. Jean-Pierre Caffet
M. Jean-Baptiste Lemoyne
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mme Annie David
Code mondial antidopage (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur de la commission de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Mme Corinne Bouchoux
Mme Christine Prunaud
M. Jean-Claude Requier
M. Claude Kern
M. Michel Savin
M. Dominique Bailly
M. Patrick Kanner, ministre
Discussion des articles
Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014
Orateurs inscrits
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes
M. André Gattolin
M. Éric Bocquet
M. Jean-Claude Requier
M. Yves Pozzo di Borgo
Mme Fabienne Keller
M. Simon Sutour
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Débat interactif et spontané
Mme Pascale Gruny
M. Jean-Yves Leconte
M. Philippe Bonnecarrere
M. Ladislas Poniatowski
M. Pascal Allizard
M. Michel Canevet
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Ordre du jour du mercredi 15 octobre 2014
Analyse des scrutins publics
