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Table des matières
Ouverture de la session extraordinaire 2013-2014
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Saisine du Conseil constitutionnel
Démission et remplacement d'une sénatrice
Engagement de procédure accélérée
Décision du Conseil constitutionnel
Ordre du jour du mercredi 2 juillet 2014