Ordre du jour du mercredi 2 juillet 2014
Séance publique
À 15 heures et le soir
Présidence : M. Jean-Patrick Courtois, vice-président
Secrétaires :
Michelle Demessine - Jean Desessard
1. Examen de la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°666, 2013-2014)
2. Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 635, 2013-2014)
Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n°658, 2013-2014)
Résultat des travaux de la commission (n°659, 2013-2014)