Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Grève à la SNCF
M. Gérard Longuet . - Ma question a trait à l'actualité ferroviaire. Elle s'adresse normalement à M. Cuvillier mais j'obtiendrai, j'en suis sûr, une réponse grâce à la solidarité gouvernementale. Je n'interroge le Gouvernement ni sur l'ouverture à la concurrence du rail, en débat à l'Assemblée nationale avant de venir devant le Sénat, ni sur les délicates relations entre syndicats et, à l'intérieur de la CGT, entre le sommet et la base...
Mme Éliane Assassi. - Laissez-les régler leurs problèmes entre eux !
M. Gérard Longuet. - ...mais sur la double peine infligée aux usagers des TER et des grandes lignes qui vivent un vrai calvaire. Outre l'imprévisibilité et l'abandon du service public, ce sont 20 millions par jour à financer par les contribuables ou les clients de la SNCF. La grève ayant déjà coûté 150 millions d'euros, les 500 millions de dividendes attendus de la SNCF ont fondu alors que ces grèves privent les voyageurs de tout service.
Quelle sera l'attitude du Gouvernement ? Comment amener l'entreprise à prendre sa part de responsabilité alors que sa marge de manoeuvre est à peu près nulle ? (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Les difficultés dues aux perturbations sont indéniables pour les usagers, même si moins de 20 % des agents ont fait grève en moyenne, qu'ils ne sont plus que 10,5 % aujourd'hui, que la SNCF a mis en place un plan de transport adapté et qu'elle informe sur la circulation.
Cette grève s'explique par des inquiétudes nées d'une loi antérieure, votée par votre majorité ; le projet de loi ferroviaire actuellement en discussion vise à créer un grand groupe ferroviaire, en garantissant un cadre commun pour tous les cheminots. Nous pouvons espérer que cette grève prenne fin cette semaine et que ce nouveau texte redonne confiance aux cheminots. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Violences anti-chrétiennes
M. Yves Pozzo di Borgo . - Des Philippines au Nigéria, en passant par le Pakistan, l'Iran, l'Irak, la Syrie, les chrétiens sont l'objet de violences. On a dénombré 2 123 assassinats de chrétiens en 2013. Un grand nombre de chrétiens d'Orient quittent les terres sur lesquelles ils vivent depuis toujours. En 1950, on dénombrait jusqu'à 20 % de chrétiens dans ces zones, ils pourraient ne plus représenter que 3 % de la population en 2025. Les 1,5 million de chrétiens irakiens en 2003 pourraient n'être bientôt plus que dix fois moins.
Il en va de même en Afrique ; au Nigéria, avec les exactions de la secte musulmane Boko Haram ; au Soudan, avec la condamnation à mort de la jeune chrétienne Meriam Yahia Ibrahim Ishag, accusée d'apostasie. Comment cela est-il possible au XXIe siècle ?
Quelle est la réaction de la diplomatie française, en particulier avec les pays avec lesquels nous entretenons d'étroites relations ?
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie . - Je vous prie d'excuser l'absence de M. Fabius qui participe à l'Élysée à un conseil de défense restreint sur l'Irak.
La France, république laïque, défend partout la liberté de religion ou de conviction. Assurer l'exercice libre des cultes, éviter toute discrimination sur le fondement de la religion, voilà le principe que suit notre politique. Nous sommes vigilants. Le président de la République a évoqué leur sort avec le pape François lors de son déplacement au Vatican le 24 janvier dernier.
En République centrafricaine, nous soutenons les responsables des trois religions concernées qui ont bien compris qu'il ne fallait pas faire du conflit centrafricain une guerre de religion.
La France a condamné avec fermeté le terrorisme de Boko Haram, notamment l'enlèvement des 200 lycéennes. François Hollande a réuni un sommet le 17 mai dernier pour intensifier la lutte contre le terrorisme de Boko Haram par la coopération régionale. J'ai participé à la réunion du 12 juin dernier, qui a mis en évidence que dans ce pays, les communautés chrétienne et musulmane veulent continuer à vivre en paix. Nous avons dénoncé la condamnation de cette jeune Soudanaise et appelé le Soudan à respecter la liberté religieuse.
Nous sommes attentifs au respect de la liberté de conscience et de la laïcité. (Applaudissements à gauche)
Évasion des capitaux
M. Richard Yung . - L'excellent rapport de MM. Bocquet et Dominati avait chiffré l'évasion des capitaux hors de France à 32 ou 36 milliards d'euros.
Mme Isabelle Debré. - Trop d'impôt tue l'impôt !
M. Richard Yung. - La circulaire de 2013 a mis en place des procédures de rapatriement de ces fonds ; la loi de décembre 2013 aggrave les sanctions. L'échange de données fiscales, en vertu de l'accord dit Fatca, se développe. La loi bancaire de juin 2013 oblige les banques à donner des informations fiscales pays par pays.
Depuis janvier, 23 000 dossiers de rapatriement ont été enregistrés à Bercy ; cela se traduit par une plus-value de recettes d'1 milliard d'euros qui alimentera le budget, permettant une baisse d'impôt pour 4 millions de foyers modestes. Voilà une politique plus juste et plus efficace que celle du bouclier fiscal, ou de l'exit tax, qui n'a jamais fait revenir quiconque.
Disposez-vous d'évaluations des recettes ? Quand l'accord Fatca sera-t-il en place ? Comment limiter le dumping fiscal au sein de l'Union européenne ? (Applaudissements à gauche)
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget . - Les recettes attendues de l'activité du STDR ont été revues à la hausse en 2014 : 1,8 milliard d'euros espérés pour l'année, 946 millions effectivement rentrés au 13 juin dernier. Elles consistent en un surplus d'impôts sur le revenu, de droits de successions, de donations et d'impôts sur la fortune. Le stock des dossiers en instance s'élève à 20 000, avec une moyenne d'avoirs d'1 million d'euros par dossier. C'est donc 20 milliards d'euros d'avoirs, le plus souvent assujettis à l'impôt sur la fortune, qui donneront lieu à une recette pérenne estimée à 200 millions d'euros.
Lutter contre la fraude, c'est d'abord lutter contre l'opacité et pour la transparence. La France agit auprès de l'Union européenne et du G 20 pour favoriser l'échange de données fiscales et faire reculer le secret bancaire. Le nouveau standard préparé par l'OCDE verra le jour en 2015 et de nombreux États s'engagent à l'adopter d'ici 2016. Une directive européenne sera adoptée fin 2014. Le Gouvernement est pleinement mobilisé, en liaison avec le Parlement ! (Applaudissements à gauche)
Intermittents du spectacle (I)
M. André Gattolin . - Ma question s'adresse au ministre de l'emploi mais Mme Filippetti saura me répondre.
La convention Unedic en cours de négociation risque de précariser encore plus les conditions d'indemnisation des intermittents. Des voix s'élèvent pour demander au Gouvernement de suspendre l'agrément de cet accord. Il est majoritaire, donc légitime, dit le Gouvernement. À nos yeux, la démocratie sociale semble en panne sur ce sujet.
Faut-il rappeler l'apport décisif de la culture au dynamisme économique de nos territoires ? Pourquoi les collectivités publiques, qui financent ce secteur pour moitié, n'ont-elles pas leur mot à dire, non plus que les salariés ou les employeurs culturels ? Pourquoi les propositions alternatives de Mme Blondin ont-elles été balayées d'un revers de main ? La mission de conciliation confiée au député Jean-Patrick Gille est vouée à l'échec car le Gouvernement a déjà annoncé vouloir satisfaire le Medef, qui veut un accord avant le 30 juin, date de l'ouverture de la conférence sociale. Qu'allez-vous faire pour éviter l'annulation de tous les festivals cet été ? Êtes-vous prêt à repousser les annexes litigieuses ? (Applaudissements sur les bancs écologistes et CRC)
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication . - Vous parlez de l'accord du 22 mars, signé par les partenaires sociaux, qui concerne les 4 millions de personnes qui touchent des indemnités de chômage, et pas seulement les artistes et techniciens du spectacle. Il a été pris selon les règles du paritarisme.
Le Gouvernement entend les inquiétudes de ces artistes et de ces techniciens qui apportent tant à notre pays, et auxquels nous sommes plus que jamais attachés. La France est une grande nation grâce à nos patrimoines, mais aussi grâce à la vitalité de sa création ! (Applaudissements sur les bancs socialistes) Nous voulons trouver une solution durable pour le régime des intermittents, qui suscite régulièrement questions et doutes.
M. Roland Courteau. - C'est vrai !
Mme Aurélie Filippetti, ministre. - Il faut le remettre à plat. D'où les déclarations fortes du Premier ministre. Le rapport demandé au député Jean-Patrick Gille sera rendu cet après-midi. Le Premier ministre fera une déclaration à 18 heures. Tous ensemble, et avec le Parlement, nous sauverons nos artistes et nos techniciens du spectacle ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Intermittents du spectacle (II)
M. Thierry Foucaud . - Le mouvement de grève des intermittents démontre, s'il était besoin, que sans eux, la culture ne peut vivre.
L'accord de l'Unedic avec les nouvelles règles de calcul du différé de l'indemnisation laissera 47 % des intermittents sans indemnisation pour des périodes allant jusqu'à 45 jours, contre 9 % aujourd'hui.
Le Gouvernement examine les pistes alternatives proposées depuis onze ans alors que des voix s'élèvent. Le rapport du Syndeac démontre qu'il est possible de rétablir le caractère mutualiste de ce régime et une répartition plus équitable des indemnisations. Le médiateur doit rendre son rapport cet après-midi, dites-vous.
M. Alain Fouché. - Il faut mettre de l'ordre dans les services publics qui emploient des intermittents.
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. - Et privés !
M. Thierry Foucaud. - Sans anticiper sur ses conclusions, il serait illusoire de mettre fin à ce conflit sans renoncer à cet accord injuste. Son fondement est mauvais, on ne peut ni le différer ni le reprendre ; il faut l'écarter.
Le ministre du travail a dénoncé les mauvaises conditions de négociation de cet accord et appelé à une réforme ; comme vous, madame Filippetti, vous en avez le pouvoir, allez-vous, oui ou non, renoncer à l'agrément de cet accord ? (Applaudissements sur les bancs CRC)
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication . - Les intermittents ne sont pas des privilégiés. Ils ont des conditions de travail précaires ; depuis dix ans, d'innombrables travaux se sont succédé, ceux du comité de suivi, du Parlement, de Maryvonne Blondin, du Syndeac. Il s'agit de préserver la vitalité de notre tissu créatif. Le député Patrick Gille a rencontré tous les acteurs. Son travail, rendu dès aujourd'hui, sera suivi d'annonces par le Premier ministre afin de sortir de la crise et sauver nos festivals.
À Avignon, Aix, Aurillac, Marciac, partout en France, nous ne voulons ni le silence ni la mort mais le spectacle vivant. Le but est de refonder un système plus juste et plus équitable pour protéger de la précarité les artistes et techniciens du spectacle.
Ensemble, entreprenons pour ce régime spécifique une grande réforme. Elle est nécessaire. Le Gouvernement prendra ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)
Réforme territoriale
M. Christian Bourquin . - Ma question s'adresse au Premier ministre. Président de région, je plaide depuis longtemps pour plus de décentralisation. Je ne suis pas opposé à une réforme territoriale mais celle qui se profile est loin du big band annoncé. On ne parle que découpe, voire découpage administratif.
M. Roger Karoutchi. - C'est bien vrai !
M. Christian Bourquin. - Il est question de supprimer les départements. Qu'arrivera-t-il des milliers des fonctionnaires territoriaux? Pourquoi faire disparaître le Languedoc-Roussillon, la région la plus attractive de France avec 30 000 nouveaux arrivants chaque année et autant d'entreprises ?
Nous créons de l'emploi, nous comptons en matière de commerce extérieur. La marque Sud de France, que nous avons créée, est internationalement reconnue ; nous n'avons rien contre nos voisins de Midi-Pyrénées mais nous refusons le mariage forcé. (Applaudissements sur les bancs UMP) Nous n'avons pas la même histoire. Monsieur le Premier ministre, saurez-vous entendre les voix qui montent du terrain, saurez-vous faire la réforme qui s'impose ? (Applaudissements sur les bancs RDSE)
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique . - C'est le Sénat, le 8 janvier dernier, qui, dans le rapport Krattinger-Raffarin, a proposé de réduire le nombre de régions et posé la question du maintien ou de la suppression des départements. (Protestations sur les bancs UMP)
M. Alain Fouché. - Il ne s'agissait pas de supprimer les départements !
Mme Marylise Lebranchu, ministre. - Les positions étaient partagées à droite comme à gauche. (Protestations sur les bancs UMP) Le 14 janvier, le président de la République a proposé qu'on réduise le nombre de régions à 14. Sur les départements, nos débats seront sans doute très intéressants. M. Valls a décidé de les prolonger jusqu'en 2020, pour voir si on les conserve en zone rurale ou si l'on trouve un autre échelon de proximité.
Monsieur Bourquin, votre région compte des fleurons, mais aussi un taux de chômage important. M. le ministre de l'intérieur vous dira la position du Gouvernement mais laissera ouvert le débat. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Logement
Mme Élisabeth Lamure . - Très récemment, le ministre de l'économie a avoué à des journalistes que le marché du logement allait mal. Nous payons le prix de la loi Alur, monstre juridique de plus de 150 articles, fruit d'un compromis avec la frange la plus idéologique de la majorité. Pourtant, nous avions alerté le Gouvernement. Les investisseurs ne veulent plus construire, les propriétaires ont peur de mettre leur bien en location. Les chiffres sont là : entre mai 2013 et 2014, le nombre de logements neufs mis en chantier a reculé de 6,5 % ; plus grave, le nombre de logements commencés sur les trois derniers mois, de 17,6 % par rapport à 2013.
M. Roger Karoutchi. - Dramatique !
Mme Élisabeth Lamure. - À cela s'ajoute le discrédit de la parole de François Hollande : lors de la campagne, il promettait de construire 300 000 logements de plus que sous la précédente législature, soit 2,5 millions. Au rythme actuel, il ne dépassera même pas 1,7 million de logements. Encore une promesse non tenue ! Madame Pinel, vous serez demain à Lyon devant les promoteurs immobiliers. Quelles mesures annoncerez-vous pour corriger la loi Alur et résoudre la crise du logement qui touche durement les Français ? (Applaudissements sur les bancs UMP et UC)
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires . - La crise du logement mérite, en effet, que nous nous rassemblions. Pour les Français qui attendent un logement, pour le secteur du bâtiment très pourvoyeur d'emplois. Vous évoquez le logement social. Justement, l'Union sociale pour l'habitat et le mouvement HLM m'ont alertée : des chantiers ont été abandonnés ou ralentis après le changement de majorité dans certaines municipalités. (Vives protestations à droite ; MM. Claude Dilain, Philippe Kaltenbach et Mme Corinne Bouchoux applaudissent)
Vous ne pouvez imputer la situation à une loi qui n'est pas encore entrée en vigueur. Elle nécessite 220 mesures d'application.
Nous avons commencé à prendre les décrets, en priorisant ceux qui redonneront du pouvoir d'achat aux Français. Vous ne pouvez donc pas accuser cette loi dont deux ou trois mesures d'application seulement sont prises à ce jour.
M. Alain Fouché. - Le problème, c'est surtout le manque de crédits !
Mme Sylvia Pinel, ministre. - Travaillons ensemble, c'est ce message de confiance que j'adresserai demain dans votre département, à Lyon ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Philippe Dallier. - Médaille d'or à la langue de bois.
Droits de plantation de la vigne
M. François Patriat . - Ma question porte sur la filière viti-vinicole, mobilisée depuis 2008, depuis que la Commission européenne a décidé de libéraliser les droits de plantation. Cela n'est pas anodin, compte tenu de l'importance du secteur, pour notre économie. Cette dérégulation menace notre potentiel viti-vinicole. Aussi nos parlementaires nationaux et européens se sont-ils à leur tour mobilisés. Monsieur le ministre, vous avez obtenu que l'Europe revienne sur sa décision de 2008 mais il faut passer à l'exécution. La Commission européenne essaie, par des voies détournées, de contourner les garanties que vous avez obtenues : des vins de table pourraient obtenir une appellation du simple fait de la plantation de vignes sur des territoires d'IGP ou d'AOC. Des dizaines de milliers d'hectolitres vendus avec un label menaceront l'équilibre que nous nous sommes efforcés de préserver.
Monsieur le ministre, comment faire respecter l'accord européen que vous aviez obtenu avec douze autres pays ? Comment pouvons-nous vous aider ? (Applaudissements sur les bancs socialistes et sur divers bancs de l'UMP)
M. Didier Guillaume. - Très bonne question !
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement . - Nous avons mené la bataille contre la suppression des droits de plantation qui visait à ce que l'Europe développe sa production pour accéder au marché mondial, mais il y avait un risque de remise en cause de la qualité.
La bataille a lieu maintenant sur l'application de ces dispositions, pour ne pas revenir de manière déguisée sur ce qui avait été arrêté en 2008 avec la Commission européenne, pour prendre en compte des critères comme la régionalisation des droits, le cépage, la productivité et les niveaux de plantations. Il faut éviter des plantations sans régulation, qui remettraient en cause AOC et IGP.
Nous souhaitons à la fois protéger les IGP et les AOC et développer la production française à l'export, pour les vins de cépage en particulier. Nous devons faire en sorte que l'application des nouvelles règles soit cohérente pour l'ensemble du vignoble français, sans concurrence entre régions. Merci de votre soutien. (Applaudissements sur les bancs socialistes, écologistes et RDSE)
Agroalimentaire en Bretagne
M. Jean-Luc Fichet . - L'industrie agroalimentaire bretonne souffre, dans le domaine du porc et de la volaille. L'État s'est engagé auprès des salariés de Gad, le ministre s'est déplacé à plusieurs reprises. Mais la Bretagne doit s'adapter à un nouveau modèle économique. La transition sera délicate. Où en est le projet de Lampaul Guimiliau, qui suscite l'espoir de 250 embauches ?
La filière volaille souffre. Dans le pays de Morlaix, les 340 salariés de l'entreprise Tilly Sabco s'inquiètent pour le maintien de leur outil de travail.
Après dix-huit mois de redressement judiciaire, Doux n'est toujours pas tiré d'affaire.
De nombreuses PME ont fait le choix de l'innovation et de la valeur ajoutée, comme Saveol ou Père dodu. Seule une dynamique collective sauvera l'économie et l'emploi en Bretagne. Quelle est votre perception monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement . - Sur la filière volaille, l'export connaît des difficultés depuis plusieurs années. Le redressement judiciaire de Doux a été engagé, les autres entreprises demeurent fragiles.
Il fallait éviter la dégradation de la situation : fonds de remboursement, mobilisation d'acheteurs, au Moyen-Orient, notamment saoudiens, mobilisation des moyens de l'État avec un fonds de fiducie. Tout est fait pour attirer des industriels français. Cette filière export à un avenir, il faut agir.
La filière porcine se redresse, grâce aux mesures que nous avons prises. La production a baissé de 6 % à 8 % depuis 2010. L'objectif est de revenir à ce niveau par une meilleure organisation des établissements d'abattages. A Lampau Guimiliau, où un abattoir a été fermé, un projet se dessine. À Gerlesquin, un abattoir est en difficulté. Nous recherchons des solutions collectives. La réflexion est en cours, avec la volonté de redresser la production pour assurer la pérennité des outils de production. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Santé des outre-mer
M. Robert Laufoaulu . - (Applaudissements sur les bancs UMP) Dans un récent rapport, la Cour des comptes dresse un constat alarmant sur la situation sanitaire en outre-mer, notamment en matière de prévention, en rappelant que l'État doit garantir l'égalité de tous les citoyens devant la santé. À Wallis-et-Futuna, l'espérance de vie recule alors que les dépenses de santé y sont plus élevées qu'ailleurs. Il faut une stratégie pluriannuelle pour réduire les écarts en matière d'accès aux soins et d'égalité des chances. La Cour des comptes formule 14 recommandations, dont l'apurement de la dette de l'ARS de Wallis-et-Futuna -M. Bel connait bien ce dossier. Quelles suites allez-vous leur donner et selon quel calendrier ? (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement . - Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Touraine. Le rapport de la Cour des comptes sur la santé outre-mer a frappé tous les esprits. Ce document complet insiste sur la nécessité de prendre en compte les spécificités ultramarines : l'éloignement, l'isolement, les risques naturels, la présence de populations fragiles, la prévalence de maladies génétiques comme la drépanocytose et de pathologies infectieuses.
Mme Touraine veillera à ce que les avancées prévues par le projet de loi Santé soient appliquées de manière adaptée aux territoires d'outre-mer.
Le Gouvernement déplore la situation difficile des Wallisiens et s'est engagé à consolider la situation de l'ARS, à laquelle seraient alloués des moyens supplémentaires. Nous soutiendrons les investissements nécessaires pour augmenter la prise en charge sur place et limiter les évacuations le plus possible. Vous le voyez, le Gouvernement est mobilisé pour la santé de tous nos compatriotes, et tout particulièrement ceux de Wallis-et-Futuna. (Applaudissements sur plusieurs bancs socialistes)
La séance est suspendue à 16 heures.
présidence de M. Charles Guené,vice-président
La séance reprend à 16 h 15.