Comptes rendus analytiques officiels du 28 mai 2014

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Table des matières

Publication d'un rapport

CMP (Candidatures)

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Engagement de la procédure accélérée

Modification à l'ordre du jour

Prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Discussion générale

Mme Muguette Dini, auteure de la proposition de loi

M. Philippe Kaltenbach, rapporteur de la commission des lois

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Esther Benbassa

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Chantal Jouanno

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Pierre Michel

Mme Catherine Deroche

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Intervention sur l'ensemble

Mme Catherine Génisson

CMP (Nominations)

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Mineurs isolés étrangers (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Mme Nathalie Goulet

M. Christian Favier

Mme Esther Benbassa

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Ordre du jour du mardi 3 juin 2014