Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
JEUDI 15 MAI 2014
À 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
(Pour ces quatre projets de loi, la Conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée)
5°) Deuxième lecture de la proposition de loi modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
6°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
À 15 heures :
7°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et à 21 h 15 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
8°) Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
9°) Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
Semaine sénatoriale de contrôle
MARDI 20 MAI 2014
À 9 h 30 :
1°) Questions orales
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 h 30 :
2°) Débat : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? »
À 17 heures :
3°) Débat sur les perspectives de la construction européenne
MERCREDI 21 MAI 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 h 30 :
- Débat sur le climat et l'énergie en Europe
Semaine sénatoriale
LUNDI 26 MAI 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 11 heures, à 14 h 30 et le soir :
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
MARDI 27 MAI 2014
À 9 h 30 :
1°) Questions orales
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
2°) Suite éventuelle de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
3°) Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
4°) Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
De 21 heures à 1 heure :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
5°) Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
MERCREDI 28 MAI 2014
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
1°) Suite de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
2°) Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
MARDI 3 JUIN 2014
À 9 h 30 :
1°) Questions orales
À 14 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
Le soir :
4°) Suite éventuelle de l'ordre du jour de l'après-midi
5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
MERCREDI 4 JUIN 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 h 30 et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
JEUDI 5 JUIN 2014
À 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
2°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
À 15 heures :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
5°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail
Semaine sénatoriale de contrôle
MARDI 10 JUIN 2014
À 14 h 30 :
1°) Débat : « Quel avenir pour les colonies de vacances ? »
À 17 heures :
2°) Débat sur l'application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
À 21 h 30 :
3°) Débat sur les collectivités locales et la culture
MERCREDI 11 JUIN 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 h 30 :
1°) Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales
À 17 heures :
2°) Débat sur les agences régionales de santé
À 21 h 30 :
3°) Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
JEUDI 12 JUIN 2014
À 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale
De 15 heures à 15 h 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale
À 16 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
4°) Question orale avec débat sur l'adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi
Semaine sénatoriale
LUNDI 16 JUIN 2014
À 15 heures et le soir
1°) Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
2°) Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes
MARDI 17 JUIN 2014
À 9 h 30 :
1°) Questions orales
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
2°) Suite éventuelle de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
3°) Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
4°) Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
De 18 h 30 à 19 h 30 et de 21 h 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
5°) Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
6°) Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
7°) Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
MERCREDI 18 JUIN 2014
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Suite éventuelle de la proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
2°) Deuxième lecture de la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique
3°) Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
À 21 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
4°) Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines
JEUDI 19 JUIN 2014
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
1°) Suite de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
2°) Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
À 15 heures :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 15 à 20 h 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
4°) Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
5°) Proposition de loi visant à la réduction de 44 % des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
En outre, pour les questions cribles thématiques du jeudi 26 juin, la Conférence des présidents a retenu le thème de « la pollution de l'air ».
Il en est ainsi décidé.