Ordre du jour du jeudi 15 mai 2014
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx - M. Jean-François Humbert
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n° 499, 2013-2014)
Rapport de M. Bertrand Auban, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 511, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 512, 2013-2014)
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n° 500, 2013-2014)
Rapport de M. Jean-Claude Requier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 506, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 507, 2013-2014)
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (n° 501, 2013-2014)
Rapport de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 508, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 509, 2013-2014)
4. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 502, 2013-2014)
Rapport de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 508, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 510, 2013-2014)
5. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 492, 2013-2014)
Rapport de Mme Catherine Tasca, fait au nom de la commission des lois (n° 497, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 498, 2013-2014)
6. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Rapport de M. Jean-Pierre Michel, rapporteur pour le Sénat (n° 527, 2013-2014)
Texte de la commission mixte paritaire (n° 528, 2013-2014)
À 15 heures
Présidence : M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
7. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et à 21 h 15
Présidence : M. Jean-Claude Carle, vice-président Mme Bariza Khiari, vice-présidente
8. Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
9. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux activités privées de protection des navires (n° 489, 2013-2014)
Rapport de Mme Odette Herviaux, fait au nom de la commission du développement durable (n° 523, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 524, 2013-2014)
Avis de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 522, 2013-2014)
Avis de M. Jean-Louis Carrère, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 526, 2013-2014)