Ordre du jour du mercredi 30 avril 2014
Séance publique
De 14 heures 30 à 18 heures 30
Présidence : M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard - M. François Fortassin
1. Suite de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 355, 2011-2012)
Rapport de Mme Catherine Troendlé, fait au nom de la commission des lois (n° 122, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 123, 2013-2014)
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (n° 301, 2011-2012)
Rapport de Mme Catherine Deroche, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 456, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 457, 2013-2014)