Ordre du jour du mercredi 16 avril 2014
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Pierre Raffarin, vice-présidentM. Charles Guené, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard - M. Alain Dufaut
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 376, 2013-2014)
Rapport de M. Yannick Vaugrenard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 440, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 441, 2013-2014)
Avis de M. Didier Marie, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 442, 2013-2014)
Avis de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la commission des lois (n° 446, 2013-2014)