Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 165 sur l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :176
Contre :167
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 131
Groupe socialiste (127)
Pour : 124
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. François Rebsamen, membre du Gouvernement, Mme Laurence Rossignol, membre du Gouvernement, M. André Vallini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 1 - Mme Nathalie Goulet
Contre : 30
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n° 166 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :310
Pour :175
Contre :135
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 128
Abstentions : 3 - MM. Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Michel Magras
Groupe socialiste (127)
Pour : 124
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. François Rebsamen, membre du Gouvernement, Mme Laurence Rossignol, membre du Gouvernement, M. André Vallini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 1 - Mme Nathalie Goulet
Contre : 1 - M. Hervé Maurey
Abstentions : 30
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 6