Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 150 sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :340
Pour :176
Contre :164
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 131
Groupe socialiste (127)
Pour : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Rachel Mazuir
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 1 - M. Michel Mercier
Contre : 27
Abstentions : 3 - M. Marcel Deneux, Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 17
Abstentions : 2 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n° 151 sur l'amendement n°43 présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n°217, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe CRC, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :178
Suffrages exprimés :165
Pour :20
Contre :145
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
N'ont pas pris part au vote : 131
Groupe socialiste (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
N'ont pas pris part au vote : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Abstentions : 12
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6
Scrutin n° 152 sur l'amendement n°63, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 134 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 347
Suffrages exprimés : 346
Pour : 181
Contre : 165
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 131
Groupe socialiste (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 153 sur l'amendement n° 64, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 135 présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 347
Suffrages exprimés : 346
Pour : 181
Contre : 165
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 131
Groupe socialiste et apparentés (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 154 sur l'amendement n°53, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n°150 rectifié présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe UMP, l'amendement n° 177 rectifié bis présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°222, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 346
Suffrages exprimés : 345
Pour : 201
Contre : 144
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Pour : 130
Abstention : 1 - Mme Catherine Procaccia
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 155 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 347
Suffrages exprimés : 322
Pour : 188
Contre : 134
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (131)
Contre : 128
Abstentions : 3 - MM. Gérard Larcher, Christian Poncelet, Mme Catherine Procaccia
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
Abstention : 1 - M. Hervé Maurey
Groupe CRC (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6