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Table des matières
Conservation des scellés judiciaires (Question orale avec débat)
M. Jean-Patrick Courtois, auteur de la question
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Questions prioritaires de constitutionnalité (Décisions)
Loi de finances pour 2014(Suite)
Discussion des articles de la première partie
Conservation des scellés judiciaires (Question orale avec débat)
M. Jean-Patrick Courtois, auteur de la question
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Questions prioritaires de constitutionnalité (Décisions)
Loi de finances pour 2014(Suite)
Discussion des articles de la première partie
Ordre du jour du samedi 23 novembre 2013