Analyse des scrutins publics
Scrutin n°69 sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :155
Contre :189
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Contre : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 125
N'ont pas pris part au vote : 2 M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, Mme Bariza Khiari, présidente de séance.
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mmes Nathalie Goulet et Jacqueline Gourault.
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier.
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°70 sur l'amendement n°I-361 rectifié, présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx et les membres du groupe UMP tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :340
Pour :182
Contre :158
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 29
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean-Léonce Dupont, président de séance, Mmes Nathalie Goulet et Jacqueline Gourault.
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 15
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat et Robert Hue.
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°71 sur l'amendement n°I-501, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :217
Contre :123
Le Sénat a adopté.
Groupe UMP (132)
Pour : 131
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Philippe Marini.
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 29
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean-Léonce Dupont, président de séance, Mmes Nathalie Goulet et Jacqueline Gourault.
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°72 sur l'amendement n°I-79, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC, à l'article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :345
Pour :171
Contre :174
Le Sénat n'a pas adopté.
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Léonce Dupont, président de séance, et Mme Jacqueline Gourault.
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°73 sur l'amendement n°I-82 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC, l'amendement n°I-414, présenté par M. Jean-Vincent Placé, et l'amendement n°I-505, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :339
Pour194
Contre145
Le Sénat a adopté.
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Léonce Dupont, président de séance, et Mme Jacqueline Gourault.
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Pierre Bernard-Reymond, Philippe Darniche, Gaston Flosse, Jean Louis Masson et Alex Türk
Scrutin n°74 sur l'amendement n°I-339 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe UDI-UC, et l'amendement n°I-525 rectifié, présenté par M. Jean-Vincent Placé, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :345
Pour :180
Contre :126
Le Sénat a adopté.
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Léonce Dupont, président de séance, ET Mme Jacqueline Gourault.
Groupe CRC (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (19)
Abstentions : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6