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Table des matières
Comptes des comités d'entreprise
Discussion générale
Mme Catherine Procaccia, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Jean Desessard
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mme Isabelle Pasquet
M. Claude Jeannerot
M. Nicolas Alfonsi
Mme Caroline Cayeux
M. Michel Sapin, ministre
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Catherine Procaccia, rapporteur
Mme Catherine Deroche
M. Jean Desessard
M. Nicolas Alfonsi
M. Jacky Le Menn
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mme Catherine Procaccia, rapporteur
M. Michel Sapin, ministre
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales
Interventions sur l'ensemble
M. Claude Jeannerot
M. Jean Desessard
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mme Isabelle Pasquet
Mme Catherine Deroche
Mme Catherine Procaccia, rapporteur
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales
Situation des universités françaises (Questions cribles)
M. Robert Tropeano
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Colette Mélot
Mme Chantal Jouanno
Mme Dominique Gillot
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Mme Corinne Bouchoux
Mme Natacha Bouchart
M. David Assouline
M. Maurice Antiste
Dépôt d'un rapport
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Discussion générale
M. Gérard Le Cam, auteur de la proposition de loi
M. Jean Germain, rapporteur de la commission des finances
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
M. Charles Guené
M. Vincent Delahaye
Mme Marie-France Beaufils
M. Yvon Collin
M. Jean-Vincent Placé
M. Yannick Botrel
M. François Grosdidier
M. Georges Patient
M. Roland du Luart, président de la commission des finances par intérim
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée
Renvoi en commission
M. Jean Germain, rapporteur
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Mireille Schurch
M. Vincent Delahaye
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
Mme Marie-France Beaufils
M. Charles Guené
M. Yannick Botrel
Délégation aux collectivités territoriales (Démission et candidature)
Économie sociale et solidaire (Renvoi pour avis)
Système ferroviaire national
Mme Mireille Schurch, auteur de la proposition de résolution
Mme Marie-France Beaufils
M. Michel Teston
M. Jean-Vincent Placé
M. Francis Grignon
M. Vincent Capo-Canellas
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Ordre du jour
Délégation aux collectivités territoriales (Nomination)
