Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Éloge funèbre de Jean-Louis Lorrain
Modification à l'ordre du jour
Égalité entre les femmes et les hommes (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONELS APRÈS L'ARTICLE 5 TER (Suite)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la Délégation aux droits des femmes
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre