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Table des matières
CMP (Candidatures)
Préjudice écologique
Discussion générale
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi
M. Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Joël Labbé
Mme Cécile Cukierman
Mme Chantal Jouanno
Mme Nicole Bonnefoy
M. François Grosdidier
M. Félix Desplan
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Discussion de l'article unique
M. Joël Guerriau
Interventions sur l'ensemble
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi
M. Joël Labbé
CMP (Nominations)
Saisine du Conseil constitutionnel
Lutte contre le terrorisme (Questions cribles)
M. Jean-Pierre Sueur
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
M. Vincent Capo-Canellas
Mme Éliane Assassi
Mme Esther Benbassa
M. Jean-Pierre Plancade
M. Roger Karoutchi
M. Alain Richard
M. Christian Cambon
M. André Reichardt
Hommage à une délégation étrangère
Rappel au Règlement
Mme Éliane Assassi
Pass navigo unique (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Michel Billout, rapporteur de la commission du développement durable
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Philippe Esnol
M. Vincent Capo-Canellas
M. Jean-Pierre Plancade
M. Philippe Kaltenbach
M. Roger Karoutchi
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Vincent Placé
M. Philippe Dallier
M. Pierre Charon
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Serge Dassault
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Politique familiale (Question orale avec débat)
Mme Isabelle Pasquet, auteur de la question
Mme Catherine Deroche
Mme Michelle Meunier
Mme Laurence Cohen
M. Vincent Capo-Canellas
M. Jean-Pierre Plancade
M. Jean Desessard
M. Ronan Kerdraon
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Décisions du Conseil constitutionnel
Biologie médicale (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Jacky Le Menn, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Mme Catherine Deroche
Mme Laurence Cohen
M. Jean-Pierre Plancade
Mme Aline Archimbaud
Mme Catherine Génisson
Discussion du texte élaboré par la CMP
ARTICLE 8
