SÉANCE
du jeudi 16 mai 2013
99e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente
Secrétaire : M. Gérard Le Cam.
La séance est ouverte à 9 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Candidatures)
Mme la présidente. - M. le président a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. J'informe le Sénat que la commission des lois a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à cette commission mixte paritaire. Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.