Comptes rendus analytiques officiels du 15 avril 2013

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Table des matières

Demande de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger

Modification à l'ordre du jour

Rappel au Règlement

Mme Nathalie Goulet

Projet de loi conseillers départementaux (Nouvelle lecture) Projet de loi organique conseillers départementaux (Conclusions de la CMP)

Discussion générale commune

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois et rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault

M. Jacques Mézard

Mme Hélène Lipietz

M. Jean Louis Masson

M. André Reichardt

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Kaltenbach

M. René-Paul Savary

Mme Frédérique Espagnac

M. Manuel Valls, ministre

Discussion des articles du projet de loi

M. Christian Favier

ARTICLE 18 bis (Supprimé)

ARTICLE 20 BIS AA

ARTICLE 20 BIS A

ARTICLE 20 SEPTIES A

ARTICLE 20 decies (Suppression maintenue)

M. Jean Louis Masson

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Claude Lenoir

M. Christian Favier

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jacques Mézard

M. Philippe Kaltenbach

Mme Hélène Lipietz

Mme Jacqueline Gourault

Vote sur le projet de loi organique

Dépôt d'un rapport

Demande de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger

Modification à l'ordre du jour

Rappel au Règlement

Mme Nathalie Goulet

Projet de loi conseillers départementaux (Nouvelle lecture) Projet de loi organique conseillers départementaux (Conclusions de la CMP)

Discussion générale commune

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois et rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault

M. Jacques Mézard

Mme Hélène Lipietz

M. Jean Louis Masson

M. André Reichardt

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Kaltenbach

M. René-Paul Savary

Mme Frédérique Espagnac

M. Manuel Valls, ministre

Discussion des articles du projet de loi

M. Christian Favier

ARTICLE 18 bis (Supprimé)

ARCIEL 20 BIS AA

ARTICLE 20 BIS A

ARTICLE 20 SEPTIES A

ARTICLE 20 decies (Suppression maintenue)

M. Jean Louis Masson