Mariage des personnes de même sexe (Suite)
M. le président. - Nous reprenons la suite de l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Nous en étions parvenus à l'amendement n°218 rectifié au sein de l'article 2.
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 2 (Suite)
L'amendement n°218 rectifié n'est pas défendu.
M. le président. - Amendement n°254, présenté par Mme Pasquet et les membres du groupe CRC.
Alinéas 2 et 3
Rédiger ainsi ces alinéas :
1° La dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
« En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de chacun de ses deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique. » ;
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Cet amendement rétablit l'article adopté par l'Assemblée nationale, qui faisait de l'accolement des noms par ordre alphabétique la règle. Notre commission des lois a supprimé cette avancée. Pourtant, les motivations des députés étaient légitimes. On avance un souci de simplification. Pour autant, l'histoire n'est pas que masculine. Les recherches généalogiques ne peuvent pas se résumer à la branche paternelle. (Applaudissements sur les bancs CRC ; M. André Gattolin applaudit aussi)
M. le président. - Amendement n°149 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
, le cas échéant avant la naissance, par l'un d'eux à l'officier d'état civil,
par les mots :
par l'un d'eux à l'officier de l'état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l'établissement simultané de la filiation,
M. Jean-Claude Requier. - L'alinéa 3 de l'article 2 du projet de loi prévoit qu'en cas de désaccord sur le nom de l'enfant, l'un des parents peut le « signaler » à l'officier de l'état civil, le cas échéant à la naissance de l'enfant.
La rédaction proposée laisse subsister un doute quant à la possibilité de faire ce signalement sans limitation dans le temps après la naissance. Or l'immutabilité du nom et la nécessaire stabilité de l'état civil, requièrent de limiter dans le temps la manifestation de ce désaccord. Notre amendement limite la manifestation de ce désaccord au plus tard jour de la déclaration de naissance ou par la suite en cas d'établissement simultanée de la filiation.
M. le président. - Amendement n°93 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe UMP et MM. Darniche et Husson.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
par l'un deux
par les mots :
conjointement par les parents
M. Patrice Gélard. - Je ne suis pas convaincu par la proposition de notre rapporteur sur le choix du nom en cas de désaccord des parents. Il n'a pas prévu les hypothèses de vengeance d'un des parents. Eh oui, ce cas existe ! Je ne me satisfais pas non plus de ce que j'ai préparé. (On le déplore sur quelques bancs à droite) La loi adoptée il y a quelques années est imparfaite. Je retire donc mon amendement. (Sourires) Je souhaite que nous reprenions le problème du nom lors de l'examen du prochain texte sur la famille.
L'amendement n°93 rectifié bis est retiré.
M. le président. - Amendement n°278, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission des lois.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
d'état
par les mots :
de l'état
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - Mon amendement rédactionnel tombera si l'amendement de M. Mézard est adopté.
M. le président. - Amendement n°132 rectifié bis, présenté par Mmes Lipietz, Benbassa, Aïchi, Archimbaud et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
l'ordre alphabétique
par les mots :
l'ordre apparu après tirage au sort devant l'officier d'état civil
Mme Esther Benbassa. - Il est défendu.
M. le président. - Amendement n°177 rectifié bis, présenté par M. Zocchetto, Mme Morin-Desailly et MM. Merceron, Roche et Guerriau.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
l'ordre alphabétique
par les mots :
un ordre déterminé aléatoirement
M. Gérard Roche. - Notre groupe s'oppose à toute disposition qui contribuerait à la concentration des noms sur les treize premières lettres de l'alphabet. Plutôt que de se référer à l'ordre alphabétique, remettons-nous en au tirage au sort pour l'ordre des noms.
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - Défavorable à l'amendement n°254. Favorable à l'amendement n°149 rectifié qui apporte une utile précision. Le tirage au sort serait pire que ce qui est proposé. Quant à l'amendement de M. Zocchetto, le n°177 rectifié bis, on comprend que son auteur soit attaché à son initiale. Défavorable.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Je n'ai que quelques rares souvenirs de mes cours de latin et de grec à la faculté mais je me souviens du film magnifique de Costa-Gavras, Z, qui veut dire en grec « il est vivant »....
M. Bruno Sido. - À revoir !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Installons le débat sur le nom dans la société, pour arriver à changer d'époque sur cette question... Je comprends ce qu'a dit Mme Gonthier-Maurin. Il est un peu archaïque de s'accrocher au nom patronymique tel que choisi aujourd'hui. La rédaction de la commission des lois est toutefois meilleure que celle de l'Assemblée nationale.
Favorable à l'amendement n°149 rectifié, défavorable à tous les autres.
L'amendement n°254 n'est pas adopté.
L'amendement n°149 rectifié est adopté.
L'amendement n°278 devient sans objet.
L'amendement n°132 rectifié bis n'est pas adopté.
L'amendement n°177 rectifié bis n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°65 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe UMP et MM. Darniche et Husson.
Alinéas 6 à 13
Supprimer ces alinéas.
Amendement n°66 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe UMP et MM. Darniche et Husson.
Alinéas 6 à 13
Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :
III. - Les premier à troisième alinéas de l'article 357 du même code sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant.
« En cas d'adoption de l'enfant du conjoint marié, ou d'adoption d'un enfant par deux époux, l'adoptant et son conjoint ou les adoptants déterminent le nom de famille dévolu à l'enfant en application des règles énoncées aux articles 311-21 et 311-23.
« Cette faculté de choix ne peut être exercée qu'une fois.
« Sur demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant. »
Amendement n°67 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe UMP et MM. Darniche et Husson.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf à ce que cet ordre soit inversé par le juge dans l'intérêt de l'enfant
M. Patrice Gélard. - Le premier amendement manifeste notre opposition à ce qui est proposé sur la transmission du nom, le second aux règles applicables à l'adoption plénière.
Le troisième vise à sauver certains noms et à donner au juge la faculté d'inverser l'ordre des noms dans l'intérêt de l'enfant.
L'amendement n°276 n'est pas défendu.
M. le président. - Amendement n°94 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe UMP et MM. Darniche et Husson.
Alinéa 13
Après les mots :
des adoptants,
insérer les mots :
lorsqu'ils sont mariés ou qu'ils ont adopté conjointement un enfant,
M. Patrice Gélard. - Il faut éviter qu'un adoptant, au cas où il aurait adopté conjointement un enfant, puisse demander seul au tribunal de modifier les prénoms de l'enfant adopté.
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - Défavorable aux deux premiers amendements de M. Gélard. Sur l'amendement n°67 rectifié bis, la commission des lois a émis un avis favorable. Mon avis personnel est défavorable. À l'amendement n°94 rectifié bis, je suis aussi hostile. Il est superfétatoire mais la commission a donné un avis favorable.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Défavorable à tous ces amendements. Le doyen Gélard a le mérite de continuer sur la lancée de son opposition initiale à l'adoption. Nous sommes également constants.
M. Bruno Sido. - M. le rapporteur exprime souvent son désaccord sans expliquer la position de la commission, contrairement à ce que je faisais quand j'étais rapporteur. Il mélange trop souvent sa position avec celle de la commission. Qu'il exprime l'avis de la commission, sinon qu'il change de place. Monsieur le président, c'est inadmissible. (Applaudissements à droite)
M. Jean-Pierre Caffet. - Il ne l'a fait qu'une fois !
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - M. Jean-Pierre Michel a rendu compte scrupuleusement de la position de la commission. (Exclamations à droite) Il est de tradition constante que le rapporteur exprime sa position personnelle lorsqu'il n'est pas en accord avec la commission. M. Michel a exercé ce droit avec beaucoup de modération.
M. Bruno Sido. - Ah non !
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Il arrive que certains présidents de commission s'expriment à la tribune de la première à la dernière phrase, comme s'ils étaient les porte-parole de leur groupe.
M. Alain Gournac. - Des noms !
M. Jean-Pierre Caffet. - M. Marini !
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Chacun s'exprime avec sa personnalité. Vous pouvez constater la rigueur avec laquelle Jean-Pierre Michel accomplit sa mission. (Applaudissements à gauche)
M. Bruno Retailleau. - Un président de commission vient de mettre en cause un autre président de commission.
M. David Assouline. - Sous réserve !
M. Bruno Retailleau. - Faites-le en sa présence !
M. Jean-Pierre Caffet. - Quand il sera là, je le ferai. (Applaudissements à droite)
M. Jean-Pierre Leleux. - Je voterai contre l'article 2. Le projet de loi est porté par une volonté politique : donner plus de libertés aux couples de même sexe, sans rien enlever aux autres. Ici, on propose un changement qui ne convient pas à tout le monde.
M. Marc Daunis. - Conservateur !
M. Jean-Pierre Leleux. - Il n'y aura plus, comme avant, transmission du nom paternel, sauf volonté des deux parents. Au bout de combien de générations n'aurons-nous plus que des noms de famille commençant par A et B ? (Rires)
M. Robert del Picchia. - Je suis un peu inquiet. Je vis à l'étranger depuis 40 ans. A-t-on réfléchi à ce qui se passera avec les franco-espagnols, franco-brésiliens, qui ont des noms très longs, incluant les noms des grands-parents ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Un nom par personne !
M. Gérard Cornu. - Il n'est pas courant que la commission et le rapporteur soient d'avis différents. Je pensais naïvement qu'il était du même avis. Pourquoi est-il en contradiction avec la commission ? (Marques d'impatience à gauche)
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Cela arrive !
M. Gérard Cornu. - C'est un événement peu banal dans cet hémicycle.
M. David Assouline. - Ça suffit !
M. Gérard Cornu. - Je voudrais entendre des explications complémentaires.
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - Je ferai moins état de mes opinions si cela vous agréé.
M. Bruno Sido. - Merci !
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - Mais pour le reste, cette situation est fréquente. Souvenez-vous, madame Dini, quand vous présidiez la commission des affaires sociales, du débat sur le projet de loi sur la psychiatrie... Quel psychodrame ! Il fallut changer de rapporteur.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Il arrive presque chaque semaine que la commission, sur tel ou tel amendement, ne suive par le rapporteur. Nous ne sommes pas des mécaniques. C'est ce qui donne tout son sel au travail parlementaire.
L'amendement n°65 rectifié bis n'est pas adopté, non plus que les amendements n°s66 rectifié bis, 67 rectifié bis et 94 rectifié bis.
L'amendement n°219 rectifié n'est pas défendu.
Mme Esther Sittler. - Le présent article illustre l'impréparation qui a présidé à la rédaction de ce projet de loi et les risques qu'il fait peser sur la famille. (Exclamations sur les bancs socialistes)
M. Charles Revet. - Eh oui !
Mme Esther Sittler. - Après avoir proposé de changer les règles qui s'appliquent à tous, la commission des lois propose maintenant un double système...
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - Non !
Mme Esther Sittler. - ... prouvant que l'institution du mariage est inadaptée aux couples homosexuels. Vous créez en réalité un mariage à deux vitesses.
M. Dominique de Legge. - Vous conviendrez que l'enfant participe d'un projet parental et familial. Je forme le voeu que ces dispositions s'appliquent de manière exceptionnelle.
Où est le choc de simplification ? J'ai plutôt le sentiment que nous allons en sens inverse... (Sourires) Ce texte n'est pas neutre pour les familles. Ce débat autour du nom montre que votre conception de la famille n'est pas tout à fait la même que la nôtre. Vous avez du mal, madame la ministre de la famille, à nommer la famille...
M. Jean-Jacques Mirassou. - Amen !
M. David Assouline. - La droite freine !
M. Gérard Cornu. - En matière de simplification, on a vu mieux ! Les familles sont déjà dépassées par les démarches administratives et voici que vous portez atteinte au droit de chacun d'accéder à ses origines.
Les Français ont manifesté en masse leur opposition. Ils recourent très peu à la faculté d'utiliser des noms doubles.
Pourquoi imposer un dispositif concernant les seuls couples de même sexe à toutes les familles françaises ? Au nom de l'égalité, encore et toujours ? Les parents ont déjà le choix de transmettre un nom. Comptons sur la navette parlementaire pour que ce texte s'améliore !
La transmission du nom paternel établit depuis plusieurs siècles une généalogie stable. La naissance d'un enfant étant un moment fort de la vie de chaque parent, je demande au Gouvernement de ne pas assommer les familles par des procédures qui coûtent cher. Et la loi de simplification annoncée par le président de la République ? Cette réforme est illisible et coûteuse. Nous ne pouvons pas l'adopter.
Mme Catherine Deroche. - Votre obsession du progrès et de la modernité vous pousse à changer les conditions d'attribution du nom de famille. Cet article est en décalage par rapport aux réalités de notre pays. Les Français ne le comprendront pas. Ils sont attachés à la transmission du nom du père. Les pratiques en usage à l'étranger sont des pratiques culturelles où il n'est pas question d'égalité des sexes. Ne voyez pas la domination masculine partout. Il y a bien d'autres domaines où il faut améliorer la condition féminine. Je ne voterai pas cet article.
M. François-Noël Buffet. - En 1985, nous avons connu une évolution, si ce n'est une révolution : les pères ont perdu le privilège de transmettre leur nom à leurs enfants.
Est-ce un mal ou un bien ? Avec seize possibilités de nom dès la deuxième génération, les arbres généalogiques deviendront des usines à gaz. La réforme de 1985 n'a eu que peu de succès. Aujourd'hui encore 90 % des femmes abandonnent leur nom de jeune fille pour celui de leur époux.
Dans Totem et tabou Freud explique que le nom du père protège contre l'inceste. Pour Lacan, il symbolise l'altérité : la mère donne la vie, le père donne le nom et reconnaît l'enfant.
Selon Geneviève Delaisi de Parseval, auditionnée à propos de la loi de 2002, la transmission patrilinéaire du nom est importante pour les enfants : quelque ringarde qu'elle puisse paraître elle tient à ce que ce sont les femmes et non les hommes qui engendrent les enfants.
La généralisation des noms doubles affaiblira la présomption de paternité. La recherche des origines deviendra une véritable course d'obstacles. (On s'impatiente à gauche) Mes propos ne sont pas polémiques. (On ironise sur les mêmes bancs ; Mme la garde des sceaux s'entretient à son banc avec M. Caffet) Merci, madame la garde des sceaux de l'attention que vous portez aux parlementaires ! (Applaudissements à droite)
M. Jean-Marc Todeschini. - Temps de parole terminé !
M. Bruno Sido. - La loi devient bavarde. (« Vous aussi ! » sur les bancs socialistes)
La situation est grave. Sur un sujet aussi important que la transmission du nom, on ne peut rédiger un texte sur un coin de table. Sur beaucoup de sujets, le Gouvernement actuel complique tout, emmêle tout. Qu'on ne s'étonne pas que nos concitoyens désorientés soient poussés vers les extrêmes. Ce texte est idéologique. Le code civil ne ressemblera plus à rien. Ne votez pas cet article 2, il met la pagaille partout. (Applaudissements sur quelques bancs à droite)
M. François Rebsamen. - Rappel au Règlement. Nos collègues, à gauche de l'hémicycle, vous écoutent avec calme, tranquillité. Vous lisez les fiches que l'on vous distribue, variant le ton, tantôt agressif, tantôt calme. Avez-vous conscience du ridicule de vos interventions ?
M. Alain Gournac. - C'est vous qui êtes ridicules !
M. François Rebsamen. - Nous sommes déterminés.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Nous aussi !
M. François Rebsamen. - Je suis fier de la patience de nos collègues.
M. Jean-Pierre Caffet. - Et de leur présence.
M. Gérard Longuet. - Les muets du sérail !
M. François Rebsamen. - Nous subissons... (La voix de l'auteur est couverte par les interruptions des bancs UMP)
M. Jean-Pierre Caffet. - ... vos imbécilités !
M. François Rebsamen. - Vous répétez sans cesse les mêmes arguments.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Vous aussi !
M. François Rebsamen. - Les mêmes arguments assénés à longueur de journée provoquent un peu de lassitude... (On le conteste à droite) Vous butez en lisant vos fiches. (Protestations à droite) Continuez ! (Bravos et applaudissements à gauche)
M. Gérard Longuet. - Ancien président du groupe UMP, je comprends que cette vérité exaspère le président du groupe socialiste au point de le pousser à une insigne mauvaise foi. C'est celle du peuple. Nos collègues ont accompli un énorme travail parce qu'ils souhaitent pouvoir rendre compte à leurs mandants. Ce n'est pas votre cas. Votre silence éloquent signifie que vous êtes conscients de défendre un texte dont notre peuple ne veut pas. (Applaudissements à droite)
M. Gérard Larcher. - La question du nom n'est pas légère. L'étymologie, monsieur le président de la commission des lois, m'amène à revenir à la source. Le nomen, c'est celui que je reconnais, cet être unique qui s'inscrit dans notre société depuis le Xe siècle, avec le retour du droit romain et la présomption de paternité. Ce débat n'est pas futile, il est essentiel car, y compris dans la Genèse, l'unicité fonde la reconnaissance d'un respect par delà les situations, les âges, les handicaps. Ce principe, je voulais le défendre ce soir. (Vifs applaudissements à droite)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Et il vous dit cela sans papier !
M. André Reichardt. - Je voulais...
M. Bertrand Auban. - Lire encore une fiche.
M. André Reichardt. - ... montrer à M. Rebsamen que je vais m'appuyer sur des notes manuscrites pour dénoncer ce texte.
M. Jean-Pierre Caffet. - Tout arrive !
M. André Reichardt. - Avec seize noms de famille dès la deuxième génération, que deviendra la famille ?
Mme Éliane Assassi. - Réactionnaire !
M. André Reichardt. - Fallait-il aller si loin dans la destruction de la civilisation ? Nous voterons contre !
M. Bertrand Auban. - Nul !
M. le président. - La parole est à M. Beaumont.
M. Bertrand Auban. - Il vient d'arriver.
M. René Beaumont. - Le ridicule ? Il est de votre côté. Je découvre, chaque jour, votre volonté de détruire un peu plus le socle de notre société : la famille. Après avoir joué les biologistes apprentis-sorciers (vives exclamations à gauche) en instituant le mariage pour tous, vous refusez le nom du père comme si celui-ci faisait de la femme française un objet et de son enfant le territoire de son mari.
M. David Assouline. - C'est cela.
M. Jean-Pierre Caffet. - C'est du délire.
M. René Beaumont. - Votre réforme est purement idéologique, les Français n'en ont que faire. La transmission du nom du père était bien plus légitime. Pourquoi généraliser les noms accolés qui étaient jusque-là optionnels et rarement choisis ? (Marques d'impatience croissante à gauche) Il faudra présenter un document signé de la mère à l'état civil. Quel méli-mélo ! Quel choc de complication ! Deux frères pourront ne pas porter le même, preuve que vous détruisez le socle anthropologique de la société française. (Vives exclamations à gauche)
M. Charles Revet. - Eh oui !
Mme Éliane Assassi. - C'est fini.
M. Jean-Marc Todeschini. - Depuis 22, 23, 24, 25 secondes...
M. Jean-Pierre Caffet. - Arrêtez-le !
M. René Beaumont. - Je voterai contre ! (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Patrice Gélard. - Comme vous le voyez, je ne lis jamais de papier car j'ai travaillé ce texte depuis quatre mois. Disons les choses comme elles sont : certains collègues ont quitté la salle de la commission à cause d'impératifs et la majorité s'est inversée pendant deux ou trois scrutins. Mon amendement ainsi a reçu un avis favorable de la commission ; je regrette qu'il n'ait pas été adopté. Cela me fournit un argument de plus pour démontrer l'inconstitutionnalité de la loi : un nom illisible, c'est une loi illisible.
M. Alain Néri. - C'est ce que disait Fillon.
M. Jean-Marc Todeschini. - Et Copé.
M. Patrice Gélard. - Merci pour ce travail ! Il vous servira quand nous saisirons le Conseil constitutionnel ! (Applaudissements à droite)