Comptes rendus analytiques officiels du 8 avril 2013

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Table des matières

Rappel au Règlement

M. David Assouline

M. Dominique de Legge

Mariage des personnes de même sexe (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels avant l'article premier (Suite)

Article premier

M. Roland Courteau

Mme Sophie Primas

M. Dominique de Legge

M. Bruno Retailleau

M. Michel Magras

M. Alain Gournac

Mme Caroline Cayeux

M. Christian Cambon

M. Michel Bécot

M. Charles Revet

M. Michel Vergoz

M. Pierre Laurent

M. André Reichardt

Question prioritaire de constitutionnalité

Mariage des personnes de même sexe (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article premier (Suite)

M. Jean-Pierre Raffarin

M. Henri de Raincourt

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. Jean-Pierre Chauveau

Mme Marie-Annick Duchêne

Mme Marie-Thérèse Bruguière

M. Ambroise Dupont

Mme Fabienne Keller

M. François-Noël Buffet

M. Philippe Bas

M. Jean-Marie Bockel

M. Jean-Claude Lenoir

M. Yann Gaillard

M. Gérard Larcher

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée

Rappel au Règlement

M. David Assouline

M. Dominique de Legge

Mariage des personnes de même sexe (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels avant l'article premier (Suite)