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Table des matières
Mariage des personnes de même sexe (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Articles additionnels avant l'article premier (Suite)
Question prioritaire de constitutionnalité
Mariage des personnes de même sexe (Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée
Mariage des personnes de même sexe (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Articles additionnels avant l'article premier (Suite)