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Table des matières
Haute autorité de l'expertise scientifique (Deuxième lecture)
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
M. Ronan Dantec, rapporteur de la commission du développement durable
Engagement de procédure accélérée
Commission mixte paritaire (Candidatures)
Droits sanitaires et sociaux des détenus (Question orale avec débat)
Mme Aline Archimbaud, auteur de la question
Commission mixte paritaire (Nominations)
Droits et libertés des collectivités territoriales (Proposition de résolution)
M. Jean-Pierre Raffarin, auteur de la proposition de résolution