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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Question prioritaire de constitutionnalité
Représentation des Français hors de France (Procédure accélérée)
M. Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée
Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi prorogation du mandat des membres AFE
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Représentation des Français hors de France (Procédure accélérée - Suite)
Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi Représentation des Français hors de France
Discussion de l'article unique du projet de loi Prorogation du mandat des membres AFE
Discussion des articles du projet de loi Représentation des Français hors de France