Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Missions communes d'information (Candidatures)
Conseillers départementaux (Deuxième lecture)
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois
Missions communes d'information (Nominations)
Saisine du Conseil constitutionnel
Conseillers départementaux (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles du projet de loi
Question prioritaire de constitutionnalité
Conseillers départementaux (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Missions communes d'information (Candidatures)
Conseillers départementaux (Deuxième lecture)
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois