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Table des matières
Opecst et Délégation à l'outre-mer (Candidatures)
Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
Mme Annie David, auteure de la proposition de loi
Mme Éliane Assassi, rapporteure de la commission des lois
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Mme Éliane Assassi, rapporteure
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Question prioritaire de constitutionnalité
Opecst et Délégation à l'outre-mer (Nominations)
Mme Laurence Cohen, auteure de la proposition de loi
Modification à l'ordre du jour