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Table des matières
Rapport de la Cour des comptes
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales
Avis sur des nominations au Conseil constitutionnel
Commission d'enquête (Création)
Mission d'information (Création)
Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes (Nouvelle lecture)
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
M. Daniel Raoul, président et rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Michel Teston, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
Mission commune d'information (Création)
Question prioritaire de constitutionnalité
Commissions (Démission et candidatures)
Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes (Nouvelle lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)