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Table des matières
Remplacement d'un sénateur décédé
Code forestier
Discussion générale
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
M. Philippe Leroy, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Bernadette Bourzai
Mme Mireille Schurch
M. Jean-Jacques Lasserre
M. Stéphane Mazars
M. Joël Labbé
M. Jackie Pierre
M. Claude Bérit-Débat
M. Stéphane Le Foll, ministre
Discussion des articles
Article premier
Mme Odette Herviaux
M. Martial Bourquin
Article 2 bis
Intervention sur l'ensemble
M. Jean-Jacques Mirassou
Questions d'actualité
Réforme de la PAC
M. Alain Bertrand
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Dotations aux collectivités locales
Mme Natacha Bouchart
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Situation économique de la France
M. François Zocchetto
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Chiffres du commerce extérieur
M. Claude Bérit-Débat
Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
Mutilations sexuelles
Mme Kalliopi Ango Ela
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Situation des hôpitaux
Mme Annie David
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Transports franciliens
M. Hugues Portelli
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Dépendance
M. Ronan Kerdraon
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Librairie numérique
M. René Beaumont
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Filière avicole
M. Jean-Luc Fichet
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Accueil des personnes âgées
M. Jean Louis Masson
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Commission mixte paritaire (Constitution et nominations)
Retrait d'une question orale
Délais de prescription dans la loi sur la liberté de la presse
Discussion générale
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Mme Esther Benbassa, rapporteure de la commission des lois.
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Michel Le Scouarnec
Mme Nathalie Goulet
M. Yvon Collin
M. Pierre Charon
Mme Kalliopi Ango Ela
M. Jean-Yves Leconte
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
Discussion des articles
Article 2
Articles additionnels
Conventions fiscales avec Aruba et Oman (Procédure accélérée)
Discussion générale commune
M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Mme Michèle André, rapporteure de la commission des finances
M. Michel Billout
M. Yvon Collin
Mme Kalliopi Ango Ela
M. Pascal Canfin, ministre délégué
Intervention sur l'ensemble
M. René Beaumont
