Comptes rendus analytiques officiels du 17 janvier 2013

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Table des matières

Conseillers départementaux (Suite)

Discussion des articles du projet de loi

Article premier

Mme Cécile Cukierman

M. Éric Doligé

M. Jean Louis Masson

Rappels au Règlement

Mme Catherine Troendle

M. Didier Guillaume

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

M. Daniel Dubois

M. Éric Doligé

M. Dominique de Legge

M. Philippe Bas

M. Jacques Mézard

M. Jean Louis Masson

M. Didier Guillaume

M. Hervé Maurey

M. Philippe Kaltenbach

M. Philippe Dallier

M. Christophe Béchu

Mme Hélène Lipietz

Mme Virginie Klès

M. Jean-Claude Lenoir

M. Alain Houpert

Mme Laurence Rossignol

M. Pierre-Yves Collombat

M. André Reichardt

M. Joël Guerriau

Mme Catherine Tasca

Mme Isabelle Debré

Mme Josette Durrieu

Mme Bernadette Bourzai

M. Gérard Longuet

M. Gérard Roche

M. Philippe Adnot

Mme Sophie Primas

Mme Jacqueline Gourault

M. Yves Daudigny

M. Jean-François Husson

M. Pierre Jarlier

M. Bruno Retailleau

Énergies renouvelables (Questions cribles thématiques)

M. Michel Savin

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

M. Marcel Deneux

M. Roland Courteau

Mme Annie David

M. Jean Desessard

M. Raymond Vall

M. Jean-Pierre Vial

M. Michel Teston

M. Alain Richard

Conseillers départementaux (Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

Article 2 (Suite)

Question prioritaire de constitutionnalité

Décision du Conseil constitutionnel

Questions prioritaires de constitutionnalité

Conférence des présidents

Conseillers départementaux (Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

Article 2 (Suite)

Mise au point au sujet d'un vote

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

M. Daniel Dubois

M. Éric Doligé

M. Pierre Jarlier

Mme Annie David

M. Jean Louis Masson

Articles additionnels

Article additionnel

Articles additionnels