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Table des matières
Financement de la sécurité sociale pour 2013 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 14 (supprimé) (précédemment réservé)
Article 15 (précédemment réservé)
Article 15 bis (précédemment réservé)
Article 20 (précédemment réservé)
Modification à l'ordre du jour
Financement de la sécurité sociale pour 2013 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Financement de la sécurité sociale pour 2013 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 14 (supprimé) (précédemment réservé)
Article 15 bis (Précédemment réservé)
Article 20 (précédemment réservé)
Articles additionnels après l'article 23 bis