Commission (Nomination)
M. le président. - Le groupe communiste républicain et citoyen a présenté une candidature pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. Le délai prévu par l'article 8 du Règlement étant expiré sans que la présidence ait reçu aucune opposition, je déclare cette candidature ratifiée et proclame Mme Cécile Cukierman membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
La séance est suspendue à midi vingt.
présidence de M. Charles Guené,vice-président
La séance reprend à 15 heures.