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Table des matières
Déclaration des groupes d'opposition ou minoritaires
Engagement de procédure accélérée
Commission d'enquête (Candidatures)
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Candidatures)
Débat sur la réussite à l'école
Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture
Mme Françoise Cartron, rapporteure de la mission d'information sur la carte scolaire
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure de la mission d'information sur le métier d'enseignant.
M. Jean-Claude Carle
Mme Françoise Férat
Mme Françoise Laborde
M. Jacques-Bernard Magner
M. Michel Le Scouarnec
Mme Corinne Bouchoux
Mme Colette Mélot
Mme Maryvonne Blondin
M. Robert Laufoaulu
M. Dominique Bailly
M. Michel Houel
Mme Claudine Lepage
M. Georges Patient
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale
Commission d'enquête (Nominations)
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Nominations)
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Avis sur des nominations
Débat sur l'évasion des capitaux hors de France
M. Philippe Dominati, président de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.
M. Éric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.
M. Jacques Chiron
Mme Nathalie Goulet
M. Yvon Collin
Mme Corinne Bouchoux
M. François Pillet
Mme Marie-France Beaufils
M. Louis Duvernois
M. François Patriat
M. Joël Guerriau
M. Yannick Vaugrenard
M. Roland du Luart
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Débat sur les agences de notation
Mme Frédérique Espagnac, présidente de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation.
M. Éric Bocquet
M. François Fortassin
Mme Leila Aïchi
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
M. Yannick Botrel
M. Vincent Delahaye
M. Jean Bizet
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
