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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Logement (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article additionnel après l'article 6
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Lutte contre l'évasion fiscale
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement