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Table des matières
Délégations sénatoriales (Démissions et candidatures)
Demande d'avis sur une nomination
Décisions du Conseil constitutionnel
Contractuels dans la fonction publique (CMP)
Modification à l'ordre du jour
Délégations sénatoriales (Nominations)
Mission commune d'information (Démission et candidature)
Simplification du droit (Nouvelle lecture)
Mission commune d'information (Nomination)
Refonte de la carte communale (Procédure accélérée)
Article additionnel avant l'article premier