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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Décision du Conseil constitutionnel
Questions prioritaires de constitutionnalité
Violences faites aux femmes (Proposition de résolution)
Exploitation numérique des livres (Conclusions de la CMP)
Mise au point au sujet d'un vote
Organisme extraparlementaire (Nominations)
Ports d'outre-mer (Conclusions de la CMP)
Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre (Conclusions de la CMP)