Dépenses de campagne pour l'élection présidentielle (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. le président. - Dans la discussion, nous en sommes parvenus à l'amendement n°9.
Amendement n°9, présenté par M. Hyest et les membres du groupe UMP.
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Mme Colette Mélot. - Ces dispositions introduites par la commission des lois existent déjà dans le code électoral. Elles sont donc superfétatoires. Il serait bon de raison garder si nous voulons vraiment rendre nos normes plus intelligibles ! Cette réforme poursuit un but d'économie : il n'est pas question de mettre en cause les modalités de l'élection présidentielle à quelques mois du scrutin.
M. Gaëtan Gorce, rapporteur. - Je salue la présence d'un nouveau ministre. Nous admirons la polyvalence du ministère de l'intérieur !
Défavorable à l'amendement : la jurisprudence du Conseil constitutionnel admet que soient rappelés dans une loi des principes dont on constate qu'ils ne sont pas respectés dans la pratique.
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales. - Ayant eu la chance de remplacer M. Guéant sur le banc du Gouvernement lors de l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale, j'ai pu me familiariser avec cette matière. Je remercie le rapporteur d'avoir rappelé la forte cohérence qui unit le ministère de l'intérieur.
Le Gouvernement soutient l'amendement : le Sénat a toujours traqué les précisions inutiles et redondantes.
M. Jean Louis Masson. - Cet amendement me paraît pertinent. Toutefois, je ne le voterai pas, car je ne souhaite pas que le texte soit voté conforme. Le vrai problème, c'est l'instrumentalisation des parrainages contre les petits candidats.
L'amendement n°9 n'est pas adopté.
M. Jean Louis Masson. - Je voterai contre l'article unique. Je suis partisan d'une baisse des plafonds de dépenses électorales et des remboursements. En période de crise, les sommes en jeu sont indécentes. Mais le montant de l'économie attendue est risible : il fallait réduire le plafond d'un tiers, pas de 5 % !
L'article unique, modifié, est adopté.
Articles additionnels
M. le président. - Amendement n°2, présenté par M. Masson.
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil constitutionnel inclut également dans la liste des candidats toute personne présentée par un parti ou groupement politique qui a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du premier tour de la dernière élection législative. Ce pourcentage est calculé sur la base des déclarations de rattachement des candidats à l'élection des députés prévues au cinquième alinéa de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. »
M. Jean Louis Masson. - Ce matin, M. Hyest, entre autres, a défendu les parrainages, qui éviteraient les candidatures fantaisistes. En fait, ce n'est pas de cela qu'il s'agit mais de faire pression pour empêcher les candidatures sérieuses qui gênent les grands partis en place -et doivent cependant pouvoir être présentées.
En 2002, malgré le filtre des parrainages, il y a eu seize candidats, dont neuf ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés. M. Gluckstein, qui ne représente rien puisqu'il n'a obtenu que 0,47 % des voix, avait pourtant obtenu très rapidement les parrainages requis, à la différence de M. Le Pen, arrivé deuxième au premier tour avec 16,86 % des suffrages soit 36 fois plus. Malgré cette représentativité incontestable, ce dernier avait rencontré d'énormes difficultés pour rassembler les parrainages requis.
M. Gaëtan Gorce, rapporteur. - Défavorable. Cet amendement n'entre pas dans le cadre du débat. Il est en outre difficile de garder une candidature sur les élections passées. Un parti peut disparaître ou changer de nom... Il ne faut pas non plus encourager les micro-partis.
M. Philippe Richert, ministre. - Défavorable. Il ne faut pas encourager la multiplication des candidats. Je suis très attaché aux parrainages et à leur publicité. (M. Jean-Louis Masson demande la parole)
M. Jean-Pierre Michel, vice-président de la commission des lois. - Il n'est pas normal que l'auteur de l'amendement explique en outre son vote !
M. le président. - Le Règlement le permet.
M. Jean-Pierre Michel, vice-président de la commission des lois. - C'est qu'il est mauvais.
M. le président. - Il vous appartient de le changer.
M. Jean Louis Masson. - Si les sénateurs non inscrits ne peuvent plus s'exprimer, dites-le : nous partirons et tout sera clair.
Ce matin, le rapporteur et ses amis ont défendu des amendements qui n'avaient rien à voir avec le remboursement des frais de campagne. Et, cet après-midi, il m'accuse de faire la même chose ! Les micro-partis ? Je n'en connais pas qui obtiennent 5 % des suffrages.
Mon amendement porte sur l'article 3 de la loi de 1962, celui qui modifie le projet de loi. Pourquoi n'aurais-je pas le droit de le déposer ? Dites simplement que vous voulez conserver le système des parrainages publics pour continuer à faire pression sur les maires !
L'amendement n°2 n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°3, présenté par M. Masson.
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est supprimé.
M. Jean Louis Masson. - Cet amendement supprime la publicité des parrainages. Dans mon département, j'ai invité les maires à soutenir un petit candidat, M. Dupont-Aignan. Or seuls 500 noms sont publiés : le mien pourrait très bien ne pas l'être. De quoi aurais-je l'air ? On publie tous les noms ou aucun. La publication de la liste des parrains porte atteinte au secret d'une partie du processus électoral, donc à la liberté du vote. Il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si la publicité des parrainages sert à écarter certaines candidatures.
Dans ses observations sur les élections de 2002, le Conseil constitutionnel a relevé l'existence de pressions exercées sur des élus « par divers groupements politiques ou associatifs pour les en dissuader ». Il en a conclu qu'il serait plus cohérent de publier intégralement la liste des parrains de chaque candidat.
L'amendement n°12 n'est pas défendu.
M. le président. - Amendement n°1, présenté par M. Masson.
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi rédigé :
« Le Conseil constitutionnel ne rend pas publics les noms des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste. »
M. Jean Louis Masson. - C'est le socle de ma démarche. Comme je viens de le rappeler, la publication de la liste des parrainages porte atteinte au secret d'une partie du processus électoral, donc à la liberté du vote. Il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si la publication des parrainages permet d'écarter certaines candidatures.
De multiples pressions ont été exercées en 2002 et 2007 : chasseurs à l'encontre des parrains d'un candidat écologiste, chantage aux subventions, exactions diverses contre les parrains d'un candidat d'extrême droite ou d'extrême gauche. Pis, le système actuel des parrainages n'empêche pas les candidatures marginales, tout en risquant d'exclure d'importants courants de pensée.
M. Gaëtan Gorce, rapporteur. - Défavorable, pour les raisons que j'ai déjà évoquées. Il ne nous semble pas opportun de modifier le système des parrainages. Les élus doivent assumer publiquement leur responsabilité. Je doute que le général de Gaulle aurait eu du mal à obtenir les parrainages, lui qui se situait hors des partis.
M. Philippe Richert, ministre. - Défavorable aux amendements nos1 et 3, pour les raisons exposées à propos de l'amendement n°2.
M. Jean Louis Masson. - Je ne serai pas venu pour rien ! Le général de Gaulle avait de nombreux partisans ; votre argument ne tient pas.
On est dans la Russie de Brejnev ou plutôt dans l'Égypte de Moubarak, où on laissait quelques candidats marginaux se présenter et pas ceux qui auraient eu une chance. M. Cantona ne dérange personne, on ne reprochera pas à un maire de lui accorder son parrainage. Mais signer pour un candidat qui ferait de l'ombre expose à des pressions, des injures et des déprédations. Sortons de cette hypocrisie : le Conseil constitutionnel lui-même reconnaît que les pressions existent. Mon amendement n°3 correspond à ce qu'il demande depuis longtemps.
M. Pierre-Yves Collombat. - Je ne reprocherai pas à M. Masson de vouloir aérer un peu la démocratie. Même si notre ministre de l'intérieur est musclé, il n'est pas pour autant comparable au président Moubarak. Il est clair que la multiplication des candidatures n'est pas saine pour la démocratie. Je ne vous suis que sur la publication intégrale des parrainages : on ne voit pas comment un parrain pourrait vouloir rester secret.
L'amendement n°3 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°1.
M. le président. - Amendement n°4, présenté par M. Masson.
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Quiconque, par des menaces ou des voies de fait, par des promesses d'octroi ou de refus de subventions, de faveurs ou d'autres avantages y compris de nature politique ou électorale, aura tenté d'empêcher un élu de présenter un candidat aux élections présidentielles, sera puni de trois ans d'emprisonnement et privé de ses droits civiques pendant cinq ans ».
M. Jean Louis Masson. - Dans le système Moubarak, c'était le ministère de l'intérieur qui exerçait directement pressions et exactions. En France, on laisse faire des personnes physiques ou morales privées. C'est la seule différence !
Le code électoral sanctionne spécifiquement les auteurs de pressions sur les électeurs. Pourquoi les parrains ne sont-ils pas protégés par un article analogue ? Le Conseil constitutionnel a lui-même reconnu l'existence de pressions exercées sur des élus habilités à présenter un candidat. Ces pratiques sont une atteinte intolérable à la liberté des élus. La sincérité du suffrage universel est en jeu.
M. Gaëtan Gorce, rapporteur. - Je comprends la croisade menée par M. Masson, en bon disciple de Cervantès. Il faudrait que les faits évoqués soient étayés par des exemples concrets de plaintes déposées. Le droit pénal sanctionne déjà de tels faits ; à quoi bon le modifier ? La rédaction de l'amendement manque d'ailleurs de précision juridique et induirait des confusions. Les « voies de fait » sont juridiquement mal définies, a fortiori les « faveurs ».
La justice doit être mobilisée par les plaintes de cette nature qui peuvent être déposées. Tenons-nous en là.
M. Philippe Richert, ministre. - Le Gouvernement juge les pratiques que dénonce M. Masson inadmissibles dans une république irréprochable. S'il y a des dérives, elles peuvent et doivent être sanctionnées, comme le permet le droit commun. Encore faut-il déposer plainte ! Les élus doivent pouvoir s'exprimer librement. On ne peut nier que certaines candidatures n'ont pas vocation à aller jusqu'à leur terme, mais à faire parler de soi.
Enfin, vous vous éloignez du sujet, qui est le remboursement des dépenses électorales.
M. Jean Louis Masson. - Sortons de l'hypocrisie : la publication du nom des parrains ne vise pas les maires qui signeraient pour Eric Cantona ou pour Franck Ribéry ! Je répète que l'on met en avant les candidats farfelus pour s'opposer à des candidats véritablement représentatifs mais extérieurs aux deux grands partis.
Des cas précis ? J'en ai cité deux ce matin, pour lesquels le procureur de la République n'a rien fait. Pas plus pour un maire de mon canton, victime de représailles pour avoir parrainé M. Le Pen, que pour un maire des Hautes-Pyrénées dont la mairie avait été dégradée par des chasseurs parce qu'il avait parrainé le candidat écologiste.
L'amendement n°4 n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°5, présenté par M. Masson.
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Quiconque, par des menaces ou des voies de fait, par des promesses d'octroi ou de refus de subventions, de faveurs ou d'autres avantages y compris de nature politique ou électorale, aura exercé des représailles a posteriori, à l'encontre d'un élu au motif qu'il aurait présenté un candidat aux élections présidentielles, sera puni de trois ans d'emprisonnement et privé de ses droits civiques pendant cinq ans. »
M. Jean Louis Masson. - C'est le complément de l'amendement n°4, concernant cette fois la pratique des représailles.
M. Gaëtan Gorce, rapporteur. - Défavorable.
M. Philippe Richert, ministre. - Défavorable.
M. Jean Louis Masson. - Vous jugez peut-être que je vous fais perdre du temps quand je défends mes idées. Je vois bien qu'elles sont ultraminoritaires au Sénat ; il n'en va pas de même parmi les maires ni parmi nos concitoyens.
L'amendement n°5 n'est pas adopté.
Vote sur l'ensemble
M. Jean Louis Masson. - Je voterai contre ce texte, sans être surpris par le résultat de nos travaux, car les deux grands partis veulent préserver le statu quo, contraire à l'idée même du suffrage universel portée depuis la Révolution française.
M. Pierre-Yves Collombat. - Je voulais initialement voter contre un texte dérisoire, qui permet une micro-économie d'autant plus absurde que les économies des uns sont les recettes des autres et qu'à vouloir économiser à tout prix on crée du chômage. Mais les amendements adoptés depuis ce matin ont une véritable portée et améliorent grandement les choses. C'est pourquoi je voterai finalement ce texte, avec la majeure partie du RDSE.
M. Vincent Capo-Canellas. - Le groupe UCR était favorable à la rédaction initiale de ce projet de loi organique, qui prolonge la dernière loi de finances. Bien que modeste dans ses ambitions, il est conforme aux annonces faites par le président de la République le 8 novembre 2011. Il s'agit de demander un effort de retenue aux candidats, pas de réinventer l'élection présidentielle. Nous ne pouvons nous satisfaire de la rédaction issue de nos travaux : nous ne prendrons pas part au vote.
Mme Éliane Assassi. - Nous avons dit que le projet initial était hypocrite, mais la discussion et les amendements adoptés ont donné un ton intéressant à ce texte. Nos critiques de fond contre l'élection présidentielle demeurent. Le groupe CRC s'abstiendra.
M. Jean-Pierre Michel. - Les groupes socialiste et écologiste voteront ce texte, qui a été grandement enrichi grâce au rapporteur. Mais je comprends que le projet ne convienne plus à ceux qui ont tout fait pour contourner les dispositions adoptées à l'initiative du Premier ministre Raffarin pour renforcer la transparence de la vie politique.
M. Michel Magras. - Le texte s'inscrit dans le plan d'économies annoncé par le Premier ministre en novembre.
Ainsi, les subventions aux partis politiques ont été réduites de 4 millions d'euros. Les plafonds de dépenses électorales sont gelés jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques. La réduction de 5 % des remboursements procurera une économie non négligeable.
Des sujets d'importance ont été abordés aujourd'hui, mais ils sont extérieurs à l'objet du texte et les amendements votés l'ont dénaturé, si bien que le groupe UMP ne prendra pas part au vote.
M. Gaëtan Gorce, rapporteur. - Nous n'avions pas l'intention de voter ce projet de loi peu satisfaisant. Avec les amendements adoptés, le texte fournit désormais un guide à un candidat exerçant déjà un mandat, qui ne doit pas utiliser à des fins électorales les moyens dont il dispose à travers ses fonctions.
D'autre part, nous pourrons saisir le Conseil constitutionnel au sujet du financement de la campagne. Jusqu'ici, l'élection cantonale ou municipale était plus sévèrement contrôlée que l'élection présidentielle. C'est inacceptable. Notre travail montre toute l'utilité du Sénat. Espérons que la CMP sera le lieu d'un véritable échange.
M. Philippe Richert, ministre. - Le Gouvernement n'entendait pas transformer la Ve République à trois mois de l'élection présidentielle. Il voulait simplement proposer le pendant de ce qui a été introduit dans la loi de finances à propos des autres élections. Le débat fut intéressant, mais nous sommes trop proches des échéances pour ouvrir un véritable chantier institutionnel.
Le Gouvernement aurait préféré en rester à son texte. Nous devrons maintenant trouver les voies et moyens de revenir à l'épure initiale.
Le projet de loi organique est mis aux voix par scrutin public de droit.
M. le président. - Voici les résultats du scrutin :
| Nombre de votants | 175 |
| Nombre de suffrages exprimés | 154 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 78 |
| Pour l'adoption | 154 |
| Contre | 0 |
Le Sénat a adopté.
Prochaine séance, mardi 17 janvier 2012, à 9 h 30.
La séance est levée à 17 h 25.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mardi 17 janvier 2012
Séance publique
À 9 heures 30
1. Questions orales.
De 14 heures 30 à 16 heures 45
2. Débat sur l'état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la Conférence de Durban.
De 17 heures à 17 heures 45
3. Questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales.
À 18 heures et le soir
4. Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n° 745 rectifié, 2010-2011).
Rapport de M. Christian Favier, fait au nom de la commission des lois (n° 71, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 72, 2011-2012).
5. Suite de la proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 56 rectifié, 2011-2012).
Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 144, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 145, 2011-2012).