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Table des matières
Cessation d'un mandat de sénateur et remplacement d'un sénateur
CMP (Demandes de constitution)
Dessaisissement de la commission des affaires sociales d'une proposition de loi
Modification à l'ordre du jour
Débat sur les prélèvements obligatoires
Question prioritaire de constitutionnalité
Débat sur les prélèvements obligatoires