Mise au point à propos d'un vote
M. Robert Laufoaulu. - On m'a fait voter pour la loi bioéthique alors que je voulais voter contre.
Prochaine séance lundi 27 juin 2011, à 10 h 30.
La séance est levée à 1 h 10.
René-André Fabre,
Directeur
Direction des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du lundi 27 juin 2011
Séance publique
À 10 HEURES 30, 15 HEURES, LE SOIR ET LA NUIT
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (n° 651, 2010-2011).
Rapport de Mme Sylvie Desmarescaux, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 659, 2010--2011).
Texte de la commission (n° 660, 2010--2011).