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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Dépôt d'un rapport
Bioéthique (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 13
Article 13 bis
Titre V
Article additionnel
Article 14
Article 15
Questions d'actualité
Maladie de Parkinson
M. Jean-Jacques Jégou
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Enseignements des élections cantonales
M. Jean-Pierre Bel
M. François Fillon, Premier ministre
Prix de l'énergie
Mme Odette Terrade
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
Pouvoir d'achat
Mme Catherine Dumas
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
Quels enseignements tirer de Fukushima ?
M. Jean-Marie Bockel
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pauvreté
M. Martial Bourquin
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
Côte-d'Ivoire
M. Laurent Béteille
M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants
Gaz de schiste
M. Jacques Blanc
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Fukushima et l'avenir du nucléaire
M. Alain Houpert
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Suppression de postes d'enseignants
M. Claude Bérit-Débat
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
Question prioritaire de constitutionnalité
Dépôt d'un rapport
Bioéthique (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 19 A
Hommage à une délégation afghane
Bioéthique (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 19 C
Articles additionnels
Article 19
Article additionnel
Article 20
Article 20 bis (Supprimé)
Article 20 ter
Article 21
Article 22
Article additionnel
Article 22 bis (Supprimé)
Article 22 ter
Articles additionnels
Article 23