Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration en 2010, en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ce rapport a été transmis à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.