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Table des matières
Modernisation de l'agriculture (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article additionnel après l'article 11
Question prioritaire de constitutionnalité (Décisions)
Modernisation de l'agriculture (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Modernisation de l'agriculture (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Articles additionnels après l'article 13