Rappels au Règlement
M. Pierre Fauchon. - Je regrette très vivement que nous abordions ce débat à une heure si tardive que seuls les intervenants sont encore présents. Nous pourrions aussi bien déposer nos interventions pour qu'elles figurent au compte rendu. On gagnerait une heure...
A cette heure nocturne, une discussion décisionnelle peut encore intéresser, mais un débat d'information perd son intérêt lorsqu'il n'y a pas lieu à une heure chrétienne.
L'organisation de notre travail est déplorable, alors que L'Europe vit des moments d'une extrême gravité : nous ne savons pas ce que deviendra la crise grecque, ni ce que feront les Allemands ou nos autres partenaires. (Applaudissements à droite, au centre et sur certains bancs socialistes)
M. Jacques Blanc. - Très bien !
M. Michel Billout. - Le prochain Conseil européen aura une grande importance, mais quelle est l'utilité de notre débat ? Nous avons souvent déploré qu'il ne soit pas contraignant pour le Gouvernement. Il y aurait pourtant de sérieuses raisons pour qu'il prenne en compte la Représentation nationale !
Après une crise financière mondiale sans précédent, il sera question à Bruxelles de croissance et d'emploi, mais on abordera aussi la Conférence de Copenhague et l'incapacité des pays européens à aider en urgence la Grèce.
Or, notre discussion se déroule à une heure tardive. De surcroît, son organisation réduit pour la première fois le temps d'expression laissé à trois groupes : l'UC, le RDSE et le nôtre, le CRC. Même si parfois les discussions se déroulaient en catimini, les groupes avaient le temps de s'exprimer ; aujourd'hui, avec deux minutes et demie, il n'st pas question d'échanger des arguments.
Je proteste contre la nouvelle organisation du débat.
Notre groupe a écrit au président de la commission des affaires européennes pour proposer qu'un débat interactif de fond laisse tous les groupes s'exprimer.
Je souhaite que le président du Sénat réexamine l'organisation de notre débat en vue du prochain Conseil européen. (Applaudissements à gauche et au centre)
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. - Je suis totalement d'accord avec ce qui vient d'être dit, car je mesure l'importance de la crise économique et l'urgence des mesures à discuter.
J'étais hier à Bruxelles, d'où je suis rentré fort tard, mais, en vieux parlementaire, je suis à la disposition de la Représentation nationale. Le Gouvernement n'est pour rien dans l'organisation du débat, a fortiori dans le choix de l'horaire. Je regrette que la discussion commence à minuit, car ce sujet aurait pu intéresser les parlementaires et nos concitoyens s'il avait été abordé à une heure normale.