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Table des matières
Avenir de la sécurité sociale des mineurs
Bilan du réacteur nucléaire Phénix
Parc naturel marin de la Gironde
Tracé de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse
Dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et de Vitry-sur-Seine
Participation des communes aux frais de raccordement électrique
Police d'agglomération lyonnaise
Personnel des CAF mis à disposition des centres sociaux
Transaction immobilière entre l'État et la ville d'Arras
Difficultés rencontrées par la filière aquacole
Restauration des monuments historiques
Restructuration de Sanofi-Aventis
Passation des marchés publics selon la procédure négociée
Ressources fiscales des collectivités territoriales
Financement de la recherche par les fonds publics
Loi de finances rectificative pour 2010 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Articles additionnels avant l'article premier (Suite)
Article additionnel après l'article premier