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Table des matières
Commission spéciale « Grand Paris » (Démission et candidature)
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Discussion des articles du projet de loi organique
Discussion des articles du projet de loi
Représentation devant les cours d'appel
Commission spéciale « Grand Paris » (Nomination)
Représentation devant les cours d'appel (Suite)