SÉANCE
du lundi 21 décembre 2009
53e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Noël Guérini.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Sénateur en mission
M. le président. - Par courrier en date du 18 décembre 2009, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, Mme Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, en mission temporaire auprès de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Cette mission portera sur les mineurs étrangers isolés.
Acte est donné de cette communication.