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Table des matières
Loi de finances pour 2010 (Suite)
Discussion des articles de la première partie (Suite)
Articles additionnels après l'article premier
Engagement de procédure accélérée
Loi de finances pour 2010 (Suite)
Discussion des articles de la première partie (Suite)
Mises au point au sujet de votes
Discussion des articles de la première partie (Suite)
Articles additionnels après l'article 8 bis (appelés en priorité)